C.G.V


📝 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – Restocarbu

DerniĂšre mise Ă  jour : [21/11/05]

1. PrĂ©sentation de l’entreprise

Restocarbu est une entreprise spécialisée dans :

  • Le courtage automobile pour vĂ©hicules de collection et de prestige
  • La vente de vĂȘtements liĂ©s Ă  l’univers automobile
  • La rĂ©novation et la vente de carburateurs pour vĂ©hicules anciens

SIRET : 80462812100019
SiĂšge social : 3 ALL DES HIRONDELLES
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
Contact : contact@restocarbu.com


2. Champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  toutes les ventes et prestations rĂ©alisĂ©es par Restocarbu, que ce soit via son site internet, en boutique ou par tout autre canal.


3. Produits et services

3.1 Courtage automobile

Restocarbu agit en tant qu’intermĂ©diaire entre vendeurs et acheteurs de vĂ©hicules de collection et de prestige. Les vĂ©hicules proposĂ©s ne sont pas la propriĂ©tĂ© de Restocarbu, sauf mention contraire.

3.2 Vente de vĂȘtements

Les articles proposĂ©s sont dĂ©crits avec le plus de prĂ©cision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3.3 Rénovation et vente de carburateurs

Les carburateurs rénovés sont testés avant expédition. Les piÚces neuves sont garanties selon les conditions du fabricant.


4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV. Restocarbu se rĂ©serve le droit de refuser une commande en cas de litige antĂ©rieur ou de suspicion de fraude.


5. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment sans prĂ©avis. Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s lors de la commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Par carte bancaire via une plateforme sĂ©curisĂ©e
  • Par virement bancaire
  • Paiement en 4 fois.

La commande est considérée comme validée aprÚs réception du paiement.


7. Livraison

Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s Ă  titre indicatif. Restocarbu ne saurait ĂȘtre tenu responsable en cas de retard dĂ» au transporteur ou Ă  un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  la loi, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours pour se rĂ©tracter, sauf pour les prestations de courtage automobile et les piĂšces personnalisĂ©es ou rĂ©novĂ©es Ă  la demande.


9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour les carburateurs rénovés, une garantie de 6 mois est appliquée.


10. Responsabilité

Restocarbu ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects liĂ©s Ă  l’utilisation des produits ou services vendus.


11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut demander leur suppression à tout moment conformément au RGPD.


12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e. À dĂ©faut, le tribunal compĂ©tent sera celui du siĂšge social de Restocarbu.


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