đ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente â Restocarbu
DerniĂšre mise Ă jour : [21/11/05]
1. PrĂ©sentation de lâentreprise
Restocarbu est une entreprise spécialisée dans :
- Le courtage automobile pour véhicules de collection et de prestige
- La vente de vĂȘtements liĂ©s Ă lâunivers automobile
- La rénovation et la vente de carburateurs pour véhicules anciens
SIRET : 80462812100019
SiĂšge social : 3 ALL DES HIRONDELLES
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
Contact : contact@restocarbu.com
2. Champ dâapplication
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) sâappliquent Ă toutes les ventes et prestations rĂ©alisĂ©es par Restocarbu, que ce soit via son site internet, en boutique ou par tout autre canal.
3. Produits et services
3.1 Courtage automobile
Restocarbu agit en tant quâintermĂ©diaire entre vendeurs et acheteurs de vĂ©hicules de collection et de prestige. Les vĂ©hicules proposĂ©s ne sont pas la propriĂ©tĂ© de Restocarbu, sauf mention contraire.
3.2 Vente de vĂȘtements
Les articles proposĂ©s sont dĂ©crits avec le plus de prĂ©cision possible. Les photographies nâont pas de valeur contractuelle.
3.3 Rénovation et vente de carburateurs
Les carburateurs rénovés sont testés avant expédition. Les piÚces neuves sont garanties selon les conditions du fabricant.
4. Commandes
Toute commande implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV. Restocarbu se rĂ©serve le droit de refuser une commande en cas de litige antĂ©rieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă tout moment sans prĂ©avis. Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement sâeffectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée
- Par virement bancaire
- Paiement en 4 fois.
La commande est considérée comme validée aprÚs réception du paiement.
7. Livraison
Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s Ă titre indicatif. Restocarbu ne saurait ĂȘtre tenu responsable en cas de retard dĂ» au transporteur ou Ă un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă la loi, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours pour se rĂ©tracter, sauf pour les prestations de courtage automobile et les piĂšces personnalisĂ©es ou rĂ©novĂ©es Ă la demande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour les carburateurs rénovés, une garantie de 6 mois est appliquée.
10. Responsabilité
Restocarbu ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects liĂ©s Ă lâutilisation des produits ou services vendus.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut demander leur suppression à tout moment conformément au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. à défaut, le tribunal compétent sera celui du siÚge social de Restocarbu.
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